MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION
SITE WEB COSTER ASSOCIATES
Dernière révision : 17 janvier 2023
Bienvenue sur le site web COSTER ASSOCIATES !
1. MENTIONS LÉGALES
1.1. Qui sommes-nous ?
Nous sommes une société à responsabilité limitée constituée conformément aux lois en vigueur en République Populaire de Chine.
Siège social : Salle 2804, No. 500, Guangdong Road, Huangpu District, Shanghai, PRC
Contact: +86 21 -63 03 30 78
Courriel: contact@costerassociates.lawyer
1.2. Notre site web
Notre site web est disponible à l’adresse www.costerassociates.com.
Directeur de publication: M. Kē Liàng Ní, nicolas@costerassociates.lawyer.
Société d’hébergement: ICDSoft (HK) Limited
Infotech Centre, 21 Hung To Road, Kwun Tong, Kowloon District, Hong Kong SAR
(+852) 2317 6109
https://www.icdsoft.com/
2. CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions d’utilisation régissent les relations entre l’utilisateur de notre site web et COSTER ASSOCIATES. Tout utilisateur, par la seule navigation sur ledit site web, en accepte pleinement les présentes conditions d’utilisation.
2.1 Clause de non-responsabilité
NOUS METTONS RÉGULIÈREMENT À JOUR NOTRE SITE WEB, NÉANMOINS COSTER ASSOCIATES NE PEUT ASSUMER AUCUNE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT QUANT AU CONTENU FOURNI. EN PARTICULIER, TOUT ÉLÉMENT FIGURANT SUR NOTRE SITE WEB EST UNIQUEMENT INFORMATIFS ET NE DOIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN CONSEIL JURIDIQUE.
NOTRE SITE WEB PEUT CONTENIR DES HYPERLIENS ET DES CONTENUS INTÉGRÉS PROVENANT DE SITES WEB DE TIERS. IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR DE DÉCIDER S’IL SOUHAITE ALORS LES CONSULTER OU NON.
CES SITES WEB EXTERNES PEUVENT ÉGALEMENT UTILISER DES COOKIES ET TRAITER LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS, SOUS LEUR PROPRE RESPONSABILITÉ ET CONFORMÉMENT À LEURS PROPRES DÉCLARATIONS DE COOKIES ET/OU POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ, SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ OU GARANTIE DE LA PART DE COSTER ASSOCIATES.
COSTER ASSOCIATES NE PEUT DONC ASSUMER AUCUNE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT RÉSULTER DE LA NAVIGATION SUR CES PAGES.
2.2. Propriété Intellectuelle
Nos contenus, quelle que soit leur forme, constituent notre propriété ou la propriété d’un tiers. L’utilisateur s’interdit strictement d’en faire usage ou de le copier, au sens le plus large possible, directement ou indirectement, et ce à des fins commerciales ou non.
Les photos ou vidéos utilisées sur notre site, si elles ne sont pas notre propriété, sont soit libres d’accès, soit soumises à des conditions telles que la mention de leur auteur, etc
2.3 Droit applicable et juridiction
Tout litige découlant de l’utilisation de notre site web devra être réglé à l’amiable et en toute confidentialité, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa notification par une partie à l’autre.
À défaut, le litige sera porté devant la Commission d’arbitrage économique et de commercial international de Shanghai/Centre d’arbitrage international de Shanghai (SHIAC) en République Populaire de Chine, et la loi chinoise sera applicable.
