CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

Dernière révision : 17 janvier 2023

Bienvenue chez COSTER ASSOCIATES !

La présente charte de confidentialité et de cookies (la “Charte”) a pour objet de formaliser notre engagement à respecter la vie privée des utilisateurs du site internet www.costerassociates.com (le ” Site “), ainsi que des utilisateurs de nos services (les “Services”), de nos partenaires, de nos fournisseurs, de nos prospects, etc.

Dans le cadre de nos services, il est possible que nous soyons amenés à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), à la Loi sur la Cybersécurité de la République Populaire de Chine (“Cybersécurité”), à la Loi sur la Protection des Informations Personnelles de la République Populaire de Chine (“PIPL”) et dans les conditions énoncées ci-dessous.

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication sur ces Services exclusivement, dans le strict respect du RGPD, de la Cybersécurité et de la PIPL.

Nous ne collectons que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles considérées comme ” sensibles “, telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En naviguant sur notre Site, en nous contactant au sujet de nos Services, en participant à nos événements, en étant notre client, partenaire, fournisseur etc., vous nous autorisez à traiter vos données personnelles conformément à la présente Charte. Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site et les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données personnelles et quelles données sont collectées ?

Nous pouvons collecter et stocker vos données personnelles, en particulier lorsque vous:

• naviguez sur le site,
• utilisez nos services,
• êtes partenaire,
• êtes un fournisseur,
• vous inscrivez à un événement que nous organisons ou auquel nous participons (en tant queconférenciers par exemple)
• nous contactez.

Nous utilisons vos données personnelles pour permettre la mise en œuvre et la gestion du Site et de nos Services et pour répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données personnelles dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations ne sont utilisées que par nous et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

1.1 Navigation sur le Site

1.1.1. Données de connexion : à chaque fois que vous vous naviguez sur notre Site, nous collectons des informations personnelles telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

1.1.2. Données de navigation : nous collectons également des informations permettant d’identifier la manière dont vous accédez au Site, les pages visitées et la durée. Dans ce contexte, nous pouvons utiliser des cookies comme indiqué au paragraphe 5 ci-dessous.

1.2 Utilisation de nos Services

Chaque fois que vous accédez à nos services, nous collectons des données personnelles telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse postale, ainsi que toute autre donnée personnelle jugée nécessaire à la fourniture de nos Services ou que vous décideriez de partager avec nous volontairement.

1.3 Partenariat

Si nous avons conclu un accord de partenariat pour la fourniture d’une partie de nos Services par exemple ou pour toute autre raison, que le partenariat soit écrit ou non, nous pourrions être amenés à traiter vos données personnelles, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse postale, et toute autre donnée personnelle jugée nécessaire à l’exécution de notre partenariat.

1.4 Fournisseurs

Si vous êtes l’un de nos fournisseurs, que notre accord soit formalisé par écrit ou non, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse postale, et toute autre donnée personnelle jugée nécessaire à l’exécution de notre accord.

1.5 Inscription à nos événements

Si vous êtes un participant à l’un de nos événements, qu’il soit organisé directement par nous ou non, ou dans lequel nous sommes conférencier par exemple, nous pourrions être amenés à traiter vos données personnelles, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse postale, et toute autre donnée personnelle jugée nécessaire pour mieux vous servir ou que vous décideriez de partager avec nous volontairement.

1.6 Contacts

Si vous avez décidé de nous contacter directement ou par l’intermédiaire de notre Site ou de nos réseaux sociaux, nous pourrions être amenés à traiter toutes les informations personnelles que vous aurez partagées avec nous volontairement, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse postale et toute autre donnée personnelle que vous auriez décidé de partager avec nous volontairement.

2. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données personnelles, afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

CEPENDANT, IL EST PRÉCISÉ QU’AUCUNE MESURE DE SÉCURITÉ N’ÉTANT FIABLE DE MANIÈRE ABSOLUE, COSTER ASSOCIATES N’EST PAS EN MESURE DE GARANTIR UNE SÉCURITÉ ABSOLUE À VOS DONNÉES PERSONNELLES.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données personnelles ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lorsque vous naviguez sur le Site, vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires de services externes. Ces tiers nous fournissent des prestations, tels que des services d’analyses pas exemple.

En outre, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec d’autres prestataires de services auxquels nous faisons appel, tels que des comptables, etc.

Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union européenne (tels que le Royaume-Uni, les États-Unis et la République Populaire de Chine) dans le but de traiter vos demandes, d’accomplir les formalités et d’héberger et sécuriser les données personnelles.

Conformément au GDPR, tous les transferts de données personnelles vers un pays situé hors de l’Union européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection jugé suffisant par la Commission européenne devront faire l’objet d’accords de flux transfrontaliers conformes aux clauses contractuelles types émises par la Commission européenne. D’autres transferts de données personnelles vers les Etats-Unis, notamment pour la gestion de la relation client (CRM), sont régis par le BOUCLIER DE PROTECTOPM DES DONNÉES U.E. – U.S. Les autres transferts de données personnelles vers la République Populaire de Chine sont régis par la Cybersécurité et la PIPL.

Sauf dans les cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisation qui lui sont spécifiques, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données personnelles se sont engagées à ne traiter vos données personnelles que pour la mise en œuvre des Services. Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec des sociétés tierces à des fins de marketing et/ou commerciales sans avoir obtenu votre consentement préalable.

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos Services, à l’exécution de nos accords, ou pendant la durée légale prescrite par les lois et règlements applicables.

En tout état de cause, nous ne conserverons vos données personnelles que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux usages énoncés dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui peut être placé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique contenant des cookies du même émetteur.

Dans tous les cas, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits après la durée indiquée pour chaque cookie dans la bannière cookies de notre Site.

5.2 À quoi servent les cookies utilisés sur notre site web ?

Les cookies que nous émettons sont détaillés dans la section de personnalisation de la bannière de cookies qui apparaît sur le Site lors de la première navigation.

Le même contenu est également accessible via le bouton flottant de paramètres des cookies, qui apparaît une fois que vous avez enregistré vos préférences de cookies à partir de la bannière de cookies.

Cinq types de cookies peuvent être utilisés : cookies nécessaires, cookies fonctionnels, cookies analytiques, cookies de performance, cookies publicitaires. Vous pouvez choisir de vous inscrire ou de vous désabonner de chacun d’entre eux, étant précisé que les cookies nécessaires sont essentiels pour naviguer sur notre site Web.

5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez accepter ou personnaliser votre choix de cookies à tout moment en naviguant pour la première fois sur notre site Web, à partir de la section personnalisée de la bannière de cookies qui apparaît sur notre site Web ou à partir du bouton flottant paramètres des cookies qui apparaît après avoir enregistré vos préférences en matière de cookies à partir de la bannière de cookies

Vous pouvez aussi à tout moment configurer votre logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : toute configuration est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES CONSÉQUENCES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DÉGRADÉ DE NOS SERVICES RÉSULTANT DE L’IMPOSSIBILITÉ DE SAUVEGARDER OU DE CONSULTER LES COOKIES NÉCESSAIRES À LEUR FONCTIONNEMENT ET QUE VOUS AURIEZ REFUSÉS OU SUPPRIMÉS. Tel serait le cas lorsque nous (ou nos fournisseurs de services) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble se connecterà Internet.

5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.

6. Quels sont vos droits ?

Vous êtes le seul à nous avoir communiqué vos données personnelles en notre possession, par le biais de nos accords ou du Site. Vous disposez de droits sur vos données personnelles. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment les articles 15 à 22 du RGPD et le chapitre 4 de la PIPL, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données personnelles vous concernant, leur rectification ou leur effacement. En outre, dans les limites fixées par la loi, vous avez également le droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et au droit à la portabilité des données personnelles fournies.

Vous pouvez nous contacter afin d’exercer vos droits à l’adresse e-mail suivante : contact@costerassociates.lawyer en joignant à votre demande une copie d’une pièce d’identité.

7. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces modifications sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction du sujet traité et de l’ampleur des modifications. Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles de la présente Charte, vous devez cesser d’utiliser le Site et nos Services.