Vous envisagez de faire des affaires en Chine ?
Il est temps de penser à déposer votre marque pour protéger votre entreprise et votre image et de vous garantir l’accès au marché chinois.
Si le dépôt doit être effectué dès que possible, il fait aussi l’objet de conditions particulières, avec à la clé des droits de propriété intellectuelle protecteurs.
1. Quand déposer votre marque en Chine ?
La réponse à cette question est simple. En théorie, il est recommandé de déposer votre marque avant de commencer à en parler ou de la faire connaître.
Pourquoi ?
D’abord pour vérifier si le nom de marque est disponible, c’est à dire qu’il n’est pas déjà utilisé par un tiers.
Ensuite pour éviter qu’un concurrent ou partenaire mal intentionné ne dépose votre marque avant vous, mais pas à votre nom (du déjà vu malheureusement…).
Si, pour une raison ou une autre, vous avez déjà commencé à travailler sans avoir déposé votre marque (déjà vu aussi…), ne paniquez pas. Mieux vaut tard que jamais, en espérant que votre nom de marque soit toujours disponible.
Vous l’aurez donc compris, le principe est simple : premier arrivé, premier servi ! S’il y a une chose à ne pas retarder, c’est bien celle-ci.
2. Le processus de dépôt
Il existe deux façons de déposer votre marque en Chine : soit via un dépôt international, soit par le biais d’un dépôt local.
Pour diverses raisons, nous recommandons de passer par la voie locale, afin d’obtenir un certificat de marque chinois, lequel vous permettra de vendre sur les grandes plateformes de commerce locales et de trouver un distributeur chinois.
Vous devrez fournir différentes informations concernant le demandeur (vous) et votre marque. Notez que les particuliers ou entreprises étrangers doivent obligatoirement passer par une agence de marques pour procéder au dépôt.
La marque peut être composée de caractères ou d’une image (un logo par exemple), ou bien des deux (caractères et image), et doit :
- être distinctive et composée d’éléments saillants, c’est-à-dire ne pas être générique ou descriptive ;
- se différencier de marques déjà déposées ou de marques renommées.
Notez que vous n’avez pas nécessairement besoin d’avoir des caractères chinois pour votre marque. Cela est cependant fortement recommandé pour percer le marché chinois. En la matière, faites bien attention aux translittérations, qui pourraient avoir des significations inattendues et indésirables en chinois (déjà vu encore…), ce qui pourrait être de nature à nuire à votre succès en Chine.
Le bureau des marques examinera votre demande dans un délai de 5 à 9 mois à compter de la demande, durée pouvant être prolongée en cas d’opposition ou d’appel.
3. Vos droits en tant que propriétaire de marque
Une fois la marque acceptée et enregistrée, vous détiendrez des droits exclusifs sur votre marque pendant 10 ans, renouvelables.
Cela signifie que vous serez le seul à pouvoir l’utiliser. A cet égard, veuillez noter que c’est aussi une obligation : vous devez utiliser la marque, sinon elle pourrait être contestée par d’autres.
En contrepartie, aucun tiers ne pourra utiliser votre marque sans votre autorisation, ce qui sécurise vos activités en Chine.
Vous recevrez un certificat de marque électronique, comme celui ci-dessous (plus de certificat papier désormais !), contenant toutes les informations pertinentes sur votre marque, telles que :
- son numéro d’enregistrement,
- son nom,
- votre identification,
- votre adresse,
- la période de validité de la marque.
Comme pour de nombreux documents officiels chinois, le certificat contient également un code QR pour vérifier la validité de la marque.
Vous pouvez maintenant pleinement profiter des avantages d’être titulaire de votre marque en Chine et faire des affaires en toute tranquillité, sans craindre que quelqu’un ne l’utilise (ils pourraient bien essayer, mais vous êtes en droit de les contraindre d’arrêter !).
Cet article est paru pour la première fois en anglais. Pour lire la version originale, cliquez ici.
