Vous avez trouvé le partenaire idéal pour votre projet commercial en Chine ?
Voici ce qu’il faut savoir avant de signer votre contrat.
1. Les personnes impliquées
Kevin Wang semble très fiable et c’est lui qui s’occupe de votre projet en Chine.
Mais qui est M. Kevin Wang ?
Il existe de nombreux Wang et Kevin n’est certainement pas un nom légal en Chine.
En fait, ici, c’est le nom chinois fait foi. Le nom anglais n’est ni plus ni moins qu’un alias.
Vous devez vérifier les documents d’identité de M. Wang pour obtenir son nom chinois complet en caractères chinois.
Vous devez également vérifier si M. Wang est autorisé à agir au nom et pour le compte de l’entreprise avec laquelle vous allez conclure.
2. L'entreprise
En Chine, les entreprises doivent se conformer à leur activité. C’est un élément à vérifier, pour s’assurer qu’elle est en droit de vous fournir les services ou les produits que vous souhaitez. Votre projet pourrait être sérieusement compromis autrement.
Faire vérifier les antécédents de votre futur partenaire est également une procédure recommandée, visitez son usine, envoyez-lui une lettre recommandée pour vérifier son adresse, renseignez-vous et obtenez si possible des lettres de recommandation ou crédibilité (de banques, d’autres partenaires commerciaux, etc.).
3. Le contrat
Une fois ces premières vérifications établies sur les personnes impliquées et l’entreprise, vous devez prendre soin de bien rédiger votre contrat.
Qui dit contrat dit contrat écrit. Et si l’on vous dit qu’il n’existe pas de contrat écrit en Chine, méfiance, c’est faux !
Alors que vous entamez les négociations, pensez d’abord à signer un NNN avec votre homologue, c’est-à-dire un accord de non-divulgation, non-utilisation et non-contournement, plus adapté aux affaires en Chine que le NDA classique connu à l’étranger.
Quelle que soit la nature de l’accord, veillez toujours à ne pas vous baser uniquement sur le modèle de votre pays d’origine. En effet, la plupart du temps, il manquera à ce dernier des dispositions spécifiques importantes pour les entreprises chinoises, telles que des sanctions dissuasives en cas de violation, des clauses de propriété intellectuelle détaillées, de non-concurrence, de non-sollicitation, etc.
Selon la situation, nous recommandons également que la juridiction soit établie en Chine et la loi applicable chinoise, pour puiser facilement dans les actifs chinois de votre partenaire en cas de problème.
Vous pouvez bien entendu choisir la langue de votre contrat. Nous conseillons généralement que le contrat soit traduit en chinois, la langue locale étant toujours préférée par une juridiction chinoise en cas de litige.
Comme partout, le contrat doit être négocié équitablement et relater les conditions de votre accord avec votre partenaire, pour éviter toute mauvaise surprise.
Bonnes négociations !
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Cet article est paru pour la première fois en anglais. Pour lire la version originale, cliquez ici.
